Décret du 28 juin 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

J.O. 149 du 29 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 28 juin 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

NOR : INTB0400162D

Par décret en date du 28 juin 2004, M. David Philot, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Guillaume Chabert, appelé à d'autres fonctions.